Sesame Autisme 37

Association de parents
Indre et Loire

 

Statuts

Sésame Autisme 37 Association de soutien aux initiatives d'aide aux personnes présentant des troubles du spectre autistique et à leur famille.

 
TITRE I CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL

 
Article premier : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association de soutien régie par la loi du ler Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre
Sésame Autisme 37 association de soutien aux initiatives d'aide aux personnes présentant des troubles du spectre autistique et à leur famille.
et déclarée comme telle à la Préfecture d'Indre-et-Loire en Décembre 1994.
 
Article 2 : Objet
Cette association a pour buts : 
 La défense et le soutien d'initiatives pour la prise en charge d'enfants et adultes autistes, psychotiques et névrosés graves,
  • l'information, la formation et la recherche en ces domaines,
  • la recherche de financements pour aider à la réalisation de projets.
Article 3 : Siège social
Son siège social est fixé au
62 rue Jolivet
37000 TOURS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil administration.
 
TITRE II COMPOSITION
 
article 4 : Composition
 L'Association se compose de membres actifs, de membres oienfaiteurs et de membres sympathisants.
 
      Les membres actifs : Ce sont les personnes physiques ou morales qui ont sollicité leur adhésion à L'Association par lettre adressée au Conseil d'Administration qui statuera.
Être membre actif de l'Association suppose un engagement actif dans les activités de l'Association.
      Les membres bienfaiteurs: Ce sont les personnes physiques ou morales qui par leur action, dons ou legs faits à l'Association, ont aidé et soutenu celle-ci dans sa vocation.
      Les Les membres sympathisants: Ce sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'Association dans son action, sans pour autant y être engagées comme membre actif
Les membres sympathisants sont cooptés.
Le droit de vote en Assemblée Générale n'est pas octroyé aux membres bienfaiteurs et sympathisants mais il leur est permis de participer aux débats et aux travaux des différentes commissions qui pourraient être constituées au titre du règlement intérieur.
 
Article 5 : Cotisations
La cotisation est due par chaque membre à l'exception des membres bienfaiteurs et sympathisants.
Elle est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
 
Article 6 : Perte de la qualité de membre
 La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission,
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation,
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non-participation à la vie associative ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
 
Avant d'exclure éventuellement un membre, le Conseil d'Administration se devra de convoquer ce dernier afin de recueillir ses explications

Article 7 : Responsabilités des membres
 Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.
 
TITRE III  ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 
 Article 8 : Conseil d'Administration
 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant de trois à neuf membres élus pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale.
 Dans le cas où le nombre d'administrateurs serait inférieur à trois, suite à la démission, décès, etc..., d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, une Assemblée Générale serait convoquée extraordinairement pour élire un nouveau Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration sont renouvelés par tiers tous les ans. Les premiers renouvellements se feront par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et à chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige à la demande soit de son Président ou d'au moins trois de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
 
 
Article 10 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
 Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l' Assemblée Générale.
Il peut autoriser tout acte et opération permis à l'Association et qui ne sont par réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions des membres actifs de l'Association.
C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Article 11 : Bureau
 Le Conseil d'Administration élit en son sein à la majorité des deux tiers et pour une durée annuelle un Bureau comprenant au moins :
- un Président, - un Secrétaire, - un Trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
 Une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocation du Président de l'Association, adressée quinze jours au moins avant la date fixée.
Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration.
Tout membre actif peut se faire représenter à l'aide d'un pouvoir, chacun ne pouvant détenir plus de cinq pouvoirs.

Article 13 : Nature et pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire régulièrement constituée représente 'universalité des membres de l'Association.
Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, l'Assemblée Générale oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.
L'Assemblée Générale Ordinaire est considérée comme un lieu essentiel pour la diffusion et la compréhension de l'éthique de l'Association et de son cheminement, tous les membres actifs, bienfaiteurs et sympathisants y sont invités.
 
Le rôle de l'Assemblée Générale sera donc
- approbation de la gestion passée par le vote du rapport moral et financier,
- vote du budget,
- élections dans les conditions prévues aux articles 4, 8, 10 et 11 des présents statuts,
- discussion et vote des orientations dans le respect de l'article 2,
- modifications éventuelles des statuts sur proposition du Conseil d'Administration,
- approbation et modification du Règlement Intérieur éventuel sur proposition du Conseil d'Administration,
- fixation du montant de la cotisation annuelle des membres de l'Association,
- questions diverses figurant à l'ordre du jour.
 
 Les décisions en Assemblée Générale, prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, peuvent être prises par vote à main levée.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins 50% des membres sont présents ou représentés par pouvoir.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, le Président convoque extraordinairement une Assemblée Générale dans les quinze jours qui suivent l'Assemblée Générale Ordinaire, et les membres présents peuvent alors valablement délibérer.
 
TITRE IV  RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 14 : Ressources de l'Association
 Les ressources de l'Association proviennent
- du produit des cotisations versées par les membres, - des souscriptions et droits d'entrée éventuels,
- des subventions éventuelles d'État, des régions, des départements, des communes,
- du revenu de ses biens,
- du produit des rétributions perçues pour services rendus,
- des ressources créées à titre exceptionnel,
- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
 
TITRE V DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
 
 Article 15 : Dissolution
 La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
 
Article 16 : Dévolution des biens
 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer , en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
 
TITRE VI RÈGLEMENT INTERIEUR-FORMALITES ADMINISTRATIVES
 
 
Article 17 : Règlement intérieur
 En cas de besoin, un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration, qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

Article 18 : Formalités administratives
Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er Juillet 1901 et par le décret du l G Août 1901 tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.
Fait à Tours, le 19 Décembre 1994